Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du Service Candidathèque et du site cnimmo.fr www.cnimmo.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation sont destinées aux utilisateurs de notre service et du site, qu’il s’agisse des chercheurs de logement comme pour les agences immobilières.

CGU pour les agences immobilières

Toute agence immobilière s’inscrivant sur ce site au service Candidathèque déclare accepter expressément et sans restrictions les conditions générales d’utilisation suivantes.

I. Description du service Candidathèque
Le service Candidathèque est mis en place par le Centre National Immobilier (cnimmo). Il consiste en la mise en relation des agences immobilières et des candidats à l’Achat ou à la Location par le bais d’un site-candidathèque dont l’adresse est : www.cnimmo.fr.
Les agences immobilières s’inscrivent à ce service selon les tarifs en vigueur.
Dès son inscription, que ce soit par le biais d'un formulaire d’abonnement ou par le biais du site cnimmo.fr,
L’agence dispose d’un compte personnel sur le site www.cnimmo.fr qui lui permet d’enregistrer ses offres de logements. Ce compte est strictement personnel, protégé par un login et mot de passe.

Durant la validité de son inscription, l’agence propose des offres immobilières aux chercheurs de logement inscrits dans notre base de données. Elle dispose d’un espace de texte et de photos pour la présentation de chaque offre immobilière.

L’agence propose quotidiennement ses offres aux candidats inscrits dans la candidathèque www.cnimmo.fr, grâce à un moteur de recherche qui parcourt la base de données et sélectionne les candidats en fonction (entre autres critères) du prix du bien et des budgets envisagés par les candidats.

Les candidats ayant reçu les offres contactent eux-mêmes les agences concernées aux coordonnées données par l’agence lors de son inscription ou à l’intérieur de chaque annonce.Les offres de logements parviennent individuellement aux candidats séléctionnés via un compte personnel.

S’agissant d’un service de mise en relation, la société Centre National Immobilier s’engage sur les moyens humains et techniques mis en œuvre pour proposer les offres des agences clientes aux candidats et non sur le résultat.

La société Centre National Immobilier n’effectue aucun remboursement. Les agences inscrites doivent proposer des offres réelles et effectivement présentes sur le marché de la location et de la vente.

II. ABONNEMENT ET TARIFS*

Deux types d'abonnement s'offrent à l'agence:
-l'abonnement au mois
-l'abonnement à l'année.
Les tarifs indiqués sur le site s'entendent pour l'année 2008-2009.
Moyens de paiement
-Soit paiement par chèque à l'adresse indiquée sur le site au moment de l'inscription
-Soit paiement par Paypal.

III. PROTECTIONS DE VOS OFFRES

La société Centre National Immobilier vous garantit une protection des informations relatives à chacune de vos offres vis-à-vis des autres agences clientes. Les candidats ainsi que notre société sont seuls destinataires de ces informations.
Toutefois, étant donnée les failles toujours possibles dans les transmissions électroniques, la société dégage sa responsabilité des tentatives d’intrusions malveillantes.


CGU Pour les Chercheurs de logement
Les personnes s’inscrivant sur notre site www.cnimmo.fr, acceptent sans restriction les conditions générales d’utilisation.

I. Description générale du service

1) le formulaire d’inscription dans la candidathèque
La société Centre National Immobilier a mis en place la candidathèque nationale de l’immobilier dans le cadre du service Candidathèque, service de gestion des demandeurs de logement. Cnimmo est un service utilisé par les agences immobilières afin de trouver les candidats à l’achat ou à la location immobilière.
Le Centre National Immobilier met à la disposition des personnes qui recherchent un bien immobilier (les chercheurs) un formulaire de candidature, qui leur permet de publier leurs critères de recherche ainsi que leur profil de candidat.

Ce formulaire est enregistré dans notre candidathèque et vient enrichir une base de données de demandeurs de logement. Il est valable 2 mois, à compter du jour de sa mise en ligne dans la candidathèque, renouvelable autant de fois que le souhaite le chercheur. Il est visualisable par l’équipe de Cnimmo et également par les agences immobilières qui souhaitent vous proposer elles-mêmes leurs offres.

2) Le compte personnel cnimmo.fr

En s’inscrivant, le chercheur ouvrent un compte personnel de gestion des propositions. Ce compte lui permet de recevoir toutes les propositions de logement.
- Ce compte est protégé par un login et un mot de passe choisis par le chercheur.

La société cnimmo se réserve le droit de supprimer, modifier et rejeter toute publication sur son site si elle le juge nécessaire

II. Engagement du chercheur

1) Les chercheurs remplissant le formulaire de candidature certifient être réellement à la recherche d’un bien immobilier à louer ou à acheter et déclare accepter sans aucune restriction les conditions Générales d’utilisation.

2)Les chercheurs remplissant ce formulaire s’engage à contacter l'annoceur dès lors qu’ils sont intéressés par une offre, afin d’établir leurs disponibilités et compléter les renseignements relatifs à leurs situations financières.

3)Les chercheurs remplissant le formulaire, s’engagent à supprimer leur candidature dès lors qu’ils ne sont plus à la recherche d’un bien immobilier, à louer ou à acheter.

III. Engagement et responsabilité de cnimmo.

La société cnimmo propose uniquement la mise en relation des chercheurs et des offrants immobiliers par le biais d’un site internet. EN AUCUN cas elle ne s’engage sur le résultat de cette mise en relation et de ce fait elle ne peut être tenue responsable ni du contenu ni de l’échec éventuelle des échanges entre les deux parties.

Selon les disposition de la CNIL, vous avez un droit d’accès aux informations que vous publiez : droit de modification, de suppression, de prolongation etc.

En publiant un formulaire de candidature sur cnimmo.fr, le chercheur accepte que les informations qu’il contient soient utilisées en interne par la société Centre Nationale Immobilier à des fins commerciales.


IV.Charte de qualité et de respect

Pour éviter tout risque d’abus et de harcèlement téléphonique ou électronique, les éléments permettant d’identifier et de contacter directement le candidat sélectionné ne sont pas visibles.
- Les agences doivent proposer des offres de logement existantes.
- Les agences à qui des candidats ont été adressés s’engagent à rappeler ces derniers et à proposer une date de visite du logement.